Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. 288 du 13 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0300157A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 décembre 2003, M. Cantin (Brice), attaché principal d'administration centrale à la 2e sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Boudet (Yves).